Maître Khalid BENNANI adopte une politique de totale transparence en matière de fixation des honoraires auprès de ses clients. Afin de savoir exactement où il en est, le client est régulièrement informé de l’état d’avancement de son dossier et du montant des honoraires en cours de facturation.

 

Dès l'ouverture d'un dossier, une convention d'honoraires tenant compte de la situation du client, de la complexité de l’affaire et des enjeux, est proposée au client. Celle-ci détermine le montant des honoraires, ou le mode de calcul permettant de l'évaluer. Elle peut prévoir un forfait ou bien un tarif horaire, en fonction de la nature de l'affaire et éventuellement un honoraires de résultat.

​

Quel que soit le type de convention d’honoraires, le versement d'une provision à l'ouverture du dossier est généralement demandé.

​

La consultation orale est une diligence professionnelle à part entière.

Elle est facturée 250 € TTC.

Elle est forfaitaire dure 50 minutes et est payable le jour même.

Lorsque le client confie son dossier au Cabinet, cette somme est automatiquement déduite du montant des honoraires facturés.

​

​

Le tarif horaire

​

Pour les missions dans lesquelles il est difficile de fixer des honoraires forfaitaires , il pourra être procédé au règlement des honoraires sur la base d'un taux horaire. Dans cette hypothèse, les honoraires sont alors calculés en fonction du temps consacré au dossier (entretiens, appels téléphoniques, audiences, travail sur le dossier...), sur la base d'un taux horaire actuel de 250 euros hors taxes.

​

Le forfait

​

Le montant des honoraires peut être fixé forfaitairement avec un échelonnement possible.

​

L'abonnement

​

Le client peut s'il le souhaite souscrire un abonnement sur la base d’un taux horaire dégressif.

​

Honoraires de résultat

​

Des honoraires de résultat peuvent être envisagés en complément. Dans ce cas, une partie des honoraires sera réglée en fonction des sommes recouvrées par le client et par prélèvement sur celles-ci. Ces honoraires de résultat seront expressément prévus, au préalable, par la convention d'honoraires signée par le client.

L'aide juridictionnelle

​

Le cabinet accepte, sauf cas particulier, les dossiers d’aide juridictionnelle, qui doivent être remis par le client directement à la juridiction dûment complétés et signés.

 

Le cabinet n’assiste pas le client dans la complétion de ce dossier.

 

Tant qu’une décision favorable n’a pas été rendue, ou si la décision est négative, le client doit régler des honoraires normaux au cabinet.

 

Au cas où l’aide juridictionnelle est partielle, une convention d’honoraires fixe la part restant due par le client.

 

L’aide juridictionnelle ne concerne que les procès soumis à la juridiction. Elle ne couvre en aucun cas le coût d’autres diligences (consultation hors procès, intervention d’un avocat dans le cadre d’une négociation, d’une transaction…).

 

Pour tout renseignement sur les conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle (qui peut être totale ou partielle), vous pouvez notamment vous adresser au Bureau d'aide juridictionnelle situé au sein du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel se trouve votre domicile, ou consulter le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml.