top of page

 

Le cabinet vous accompagne...

​

DROIT DES AFFAIRES et DROIT DES SOCIETES

 

pour toutes questions relatives à la « vie des affaires ».

Création de société, négociation et rédaction de baux commerciaux et de contrats, approbation des comptes...

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES

 

si votre entreprise rencontre des difficultés ou si vous souhaitez faire une offre de reprise.

DROIT SOCIAL
​

et vous assiste, employeur ou salarié, en matière de conseil et de contentieux devant les juridictions sociales.

DROIT DE LA CONSOMMATION
​

pour tout litige lié à un contrat de consommation. 

Prolongement de contrat sans votre accord, non respect des conditions générales, rétractation...

DROIT DU LOGEMENT
et vous assiste, bailleur ou locataire, si l'autre partie n'exécute pas ses obligations.

Réparations à la charge du bailleur, contestation des charges locatives, logement insalubre, loyers impayés (demande de délai, assignation en paiement), procédure d'expulsion (mise en œuvre, contestation).

DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ
 
et vous conseille, copropriétaires, dans vos projets de changement de destination, de changement d’affectation, de travaux, de cession, de constitution de droits réels, de location de vos lots.
​
Dans tout dossier de troubles de voisinage, de paiement, de répartition, de contestation et d’exigibilité des charges de copropriété, de contestation d’assemblée générale, de modification du règlement de copropriété, de remplacement d’un syndic vacant.
​
Le Cabinet intervient aussi au soutien des intérêts des syndicats de copropriétaires en diligentant toute procédure de recouvrement de charges, de saisie immobilière, d’expertise judiciaire.
DROIT PENAL
​

et vous assiste, victime ou auteur d'une infraction, devant les juridictions pénales.

PREJUDICE CORPOREL
​

afin obtenir une indemnisation amiable ou judiciaire du préjudice subi en tant que victime directe ou ayant droit d'une victime d'un dommage corporel lié à un accident du travail, un accident de la circulation, un accident médical, une agression ou un acte de terrorisme.

Expertises

bottom of page